Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les  » CGU « ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après  » Utilisateur « ).

En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.

Les dispositions des CGU peuvent exceptionnellement faire l’objet de dérogations par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

Plateforme

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons offrir aucune garantie de fonctionnement absolu et nos actions doivent donc être considérées comme couvertes par une obligation de moyens.

L’utilisation de la plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans obligation de préavis.

Contenu

Globalis Services SPRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Plateforme soit la plus complète, la plus exacte et la plus actuelle possible, même lorsque les informations qu’elle contient sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment sans responsabilité.

Le contenu de ce site web de Brussels Rent est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas une offre ou une sollicitation pour la location de biens immobiliers à Bruxelles. Les informations ainsi que les détails des offres contenues sur ce site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou fiables. Brussels Rent ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations et des annonces fournies sur ce site.

Nous nous efforçons de fournir des informations complètes et précises, mais nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient.

Toutes les informations et offres doivent être vérifiées auprès de nos agents immobiliers et des parties concernées avant d’être prises en considération pour un contrat ou une transaction.

Toutes les photographies, illustrations et descriptions de biens sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

L’équipement et la décoration des appartements présentés sur ce site de Brussels Rent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier par rapport à ce qui est présenté sur le site. Il est fortement conseillé de visiter l’appartement avant de procéder à une réservation afin de s’assurer que l’équipement et la décoration correspondent à vos attentes. Toute réservation sans visite de la propriété se fait à vos risques et périls. Pour demander une visite de la propriété, il suffit de nous contacter via nos points de contact.

Si l’un des contenus de la Plateforme est en violation de la loi ou des droits de tiers, ou contraire aux bonnes mœurs, nous vous demandons de nous en informer au plus vite par email afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Globalis Services SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Liens vers d’autres sites web

La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. De tels liens n’impliquent pas automatiquement qu’il existe une relation entre Globalis Services SPRL et le site web externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites web externes.

RGPD

Notre site web est soumis au règlement européen sur la protection des données personnelles, connu sous le nom de RGPD. Nous souhaitons informer nos utilisateurs de l’utilisation de leurs données personnelles sur notre site.

Toutes les informations collectées sur notre site sont utilisées uniquement dans le but de fournir un service optimal à nos utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification ou destruction non autorisés. Globalis Services SPRL assure ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Globalis Services SPRL s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. Si vous souhaitez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site.

Conditions générales d’utilisation

Globalis Services SPRL se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans encourir de responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Globalis Services SPRL se réserve le droit de prendre les sanctions et voies de droit appropriées. Globalis Services SPRL se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services de manière temporaire ou définitive. Ces mesures peuvent être prises sans motif et sans préavis. Globalis Services SPRL ne peut être tenue responsable de ces mesures et ne peut donner lieu à aucune forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide de portée similaire.

Services supplémentaires

Les services supplémentaires tels que l’internet et la télévision ne sont pas inclus dans les prix des appartements annoncés sur le site de Brussels Rent et peuvent entraîner des coûts mensuels supplémentaires en fonction de l’offre choisie. Il est fortement conseillé de vérifier les conditions et les coûts associés à ces services auprès de nos agents immobiliers avant de faire une réservation. Ces services ne sont pas obligatoires et le choix d’y souscrire ou non est laissé à la discrétion des locataires.

Propriété intellectuelle

Ce site web est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite. En cas d’utilisation frauduleuse du contenu de ce site web, il est convenu que la loi belge sera d’application. Les tribunaux belges seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige.